Le site sostrott est la propriété de la société SOS TROTT, micro entreprise immatriculée au RCS de Paris sous le numéro ci-après désignée SOS TROTT. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société SOS TROTT et le client final, utilisateur du site sostrott.

Aucune commande ne peut être passée directement via le site sostrott.fr. Pour toutes commandes, veuillez nous contacter par téléphone ou par email.

Les produits du site

Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentés sur le site. Les photographies, textes, affiches, support de communication et fiches techniques (fournis par les constructeurs et fabricants) sont la propriété de SOS TROTT.

Durée de validité des offres de vente

Nos offres de produits et de prix sont proposées à la vente sur des périodes définies. Pour les produits n’étant pas disponibles en stock dans nos entrepôts, un délai de livraison moyen est indiqué sur nos fiches produits, nos offres étant valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas de commande d’un produit indisponible, vous serez informé par téléphone ou par email dans les meilleurs délais. Par ailleurs, si le délai d’approvisionnement ne vous convient pas, vous avez la possibilité de modifier votre commande en contactant notre service client.

Prix des produits

Les prix figurant sur le site sostrott sont exprimés en Euros et s’entendent hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A ce prix, il convient d’ajouter les frais de déplacements ou de transport calculés en fonction de la nature des articles commandés. Les frais de port seront précisés lors du passage de la commande.

Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreur typographique. Prix exprimés en hors taxe (HT), la société SOS TROTT n’est pas a sujet à la TVA.

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve aux services (les « Services ») proposés par la société SOS TROTT enregistrée sous le SIRET : 95133984500012.

(le « Prestataire ») aux consommateurs et clients professionnels ou non professionnels (le ou les « Client(s) ») sur son site Internet www.SOSTROTT.fr.

Les services constituent une plate-forme technologique de mise en relation permettant aux clients du site Internet d’organiser et de planifier l’achat de services de réparation de trottinettes électriques, de pièces et accessoires ainsi que de trottinettes (les « prestations ») auprès de l’Atelier SOSTROTT ou du prestataire pour les réparations à domicile.

De manière générale, les caractéristiques principales des services, sont présentées sur le site Internet www.sostrott.fr.

Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un service et d’une prestation est de la seule responsabilité du client.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes (siège social) :

• SOS TROTT
• 12 rue Baudin, 92400 COURBEVOIE

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des services.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

Conformément au règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à

• SOS TROTT
• 12 rue Baudin, 92400 COURBEVOIE
• sostrott@gmail.com

La validation de la commande de services par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les services et les prestations proposés sur le site Internet SOSTROTT.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site Internet à la date de passation de la commande. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les Services et les Prestations mis à disposition par SOSTROTT en tout lieu où ces derniers sont accessibles.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet SOSTROTT à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

ARTICLE 2 – Commandes

Le Client sélectionne sur le site Internet, par téléphone, ou par e-mail les prestations qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

• Indication de l’adresse d’intervention ;
• Sélection de la date et du créneau horaire de l’intervention ;
• Sélection de la nature de la réparation ;
• Renseignement des détails liés à la commande ;
• Renseignement des coordonnées Client (prénom, nom, email, téléphone) ;
• Sélection du moyen de paiement (si paiement par carte bancaire, renseignement des
• Coordonnées de la carte bancaire)
• Renseignement d’un éventuel code promotionnel.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Pour les commandes passées exclusivement sur Internet, l’enregistrement d’une commande sur le site Internet est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.

Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code civil), étant précisé que le prix total est susceptible d’être modifié selon les Prestations effectivement réalisées par le

Prestataire après acceptation par le Client. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique et après validation de l’autorisation de prélèvement.

Toute commande passée sur le site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

SOSTROTT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou de toute autre nature.

En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire moins de six (6) heures avant la date prévue pour la fourniture des Services et Prestations commandés ou si le Client ne se présente pas au rendez-vous, pour quelque raison que ce soit hormis l’exercice du droit de rétractation ou la force majeure, une somme de cinq (5) euros sera acquise au Prestataire et pourra être facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

ARTICLE 3 – Tarifs

Les Services et Prestations proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Il est de convention expresse que le tarif annoncé lors de la prise de commande est susceptible d’évoluer en fonction des Prestations suggérées par le Prestataire  au jour de la réalisation de ces dernières et acceptées par le Client avant toute intervention du Prestataire.

Les prix sont exprimés en Euros hors taxe (HT) la société SOSTROTT n’est pas à sujet  à la TVA

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet Sostrott, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment et sans préavis.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total dû au titre des Services et Prestations à savoir déplacement, main d’oeuvre et, le cas échéant, pièces de rechanges, y compris ces frais.

A l’issue de la fourniture des Services et Prestations commandés, une facture électronique et/ou manuscrite  est établie par SOSTROTT.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site Internet SOSTROTT.

En outre, SOS TROTT peut, à son entière discrétion, créer des codes promotionnels pouvant être utilisés pour obtenir un crédit de compte, ou autres fonctions ou avantages liés aux Services et aux prestations, sous réserve de toute disposition supplémentaire établie par SOSTROTT au cas par cas pour les codes promotionnels (les « Codes Promos »). Le Client accepte que les Codes Promos : (i) doivent être utilisés légalement par le public auquel ils sont destinés et pour les finalités envisagées ;

(ii) ne peuvent être dupliqués, vendus ou transférés d’aucune façon, ni être mis à la disposition du public en général (qu’ils soient postés sur un forum public ou autrement) sauf autorisation expresse de SOS TROTT ; (iii) peuvent être désactivés par  SOSTROTT à tout moment pour quelque raison que ce soit sans engager la responsabilité de SOSTROTT; (iv) ne peuvent être utilisés que conformément aux conditions spécifiques établies par SOSTROTT pour chaque Code Promo ; (v) ne sont pas valides pour recevoir des espèces ; et (vi) peuvent expirer avant d’être utilisés. SOSTROTT se réserve le droit de décliner ou réduire les crédits ou autres fonctions ou avantages obtenus à travers l’utilisation des codes Promos par le Client ou tout autre utilisateur au cas où SOSTROTT jugerait ou estimerait que l’utilisation ou le rachat du Code Promo s’est fait de façon erronée, frauduleuse, illégale ou contraire aux conditions applicables au Code Promo ou aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la fourniture des Prestations commandées dans les conditions définies à l’article « Fourniture des Prestations » ci-après et comme indiqué sur la facture adressée au Client, par voie de paiement sécurisé par cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express) ou en espèces.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.

En acceptant de contracter sur la base des présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement. Une fois que la commande du Client aura été acceptée, ou la prestation effectuée, le client se doit de régler la totalité par carte bleue ou espéces.

ARTICLE 5 – Fourniture des Prestations

Les Services et Prestations commandés par le Client, qui comprennent les prestations de réparation de trottinettes seront fournis selon les modalités suivantes :

● Rencontre avec le Prestataire sur le lieu de rendez-vous ;

● Remise de la trottinette au Prestataire ;

● Diagnostic du Prestataire pour confirmer la nature du problème et la prise en charge immédiate sur place ;

● Acceptation par le Client des prestations à réaliser par le Prestataire ;

● Réalisation de la prestation par le Prestataire  ;

● Restitution de la trottinette  au Client ;

● Encaissement du paiement du Client.

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour qu’il fournisse les Prestations commandées par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen.

Si les Services et Prestations commandés n’ont pas été fournis dans un délai de trois (3) jours après la date indicative ci-dessus précisée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La fourniture des Prestations pourra avoir lieu en tout autre lieu désigné par le Client, sous réserve des dispositions de l’Article 1 et que le lieu permette l’accueil et la sécurité du Prestataire Tiers dans la fourniture des Services et des Prestations.

De même, en cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des services et des Prestations, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des

Services et des Prestations, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

Le Client disposera d’un délai de trois (3) jours à compter de la fourniture des Services et des

Prestations pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

Le Prestataire remboursera ou rectifiera le Client (dans la mesure du possible) dans les plus brefs délais et à ses frais, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, les Prestations dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

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